J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05318

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Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

NOR : MENF0400478A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi du 7 messidor an III (24 juin 1795) portant institution du Bureau des longitudes ;

Vu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 portant institution de l'Académie nationale de médecine ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 91-819 du 26 août 1991 portant création de l'Institut universitaire de France ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2002 portant désignation du secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine, de l'administrateur de l'Institut universitaire de France et de la présidente du Bureau des longitudes en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation nationale : Arrêtent :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable et au directeur de la bibliothèque de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du Bureau des longitudes. »

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2004.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

B. Soulié